TAX FREE WORLD ASSOCIATION (T.F.W.A.) ASSOCIATION MONDIALE DES VENTES HORS TAXES (association régie par la loi de 1901)
Numéro de dépôt :
97677851
Date de dépôt :
14/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2007
Présentation de la marque THE TFWE REFERENCE
Déposée le 14 mai 1997 par l'association loi 1901 TAX FREE WORLD ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « THE TFWE REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-25 du 20 juin 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 TAX FREE WORLD ASSOCIATION domicilié(e) 63 rue La Boétie, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque THE TFWE REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAX FREE WORLD ASSOCIATION (T.F.W.A.) ASSOCIATION MONDIALE DES VENTES HORS TAXES (association régie par la loi de 1901) - 63 rue La Boétie, 75008 PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-43
Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques optiques compacts; ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels, progiciels, disques compacts. Produits de l'imprimerie; papeterie; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer. Publicité, y compris régie publicitaire, agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentations publicitaires, services de recherche et de location d'espaces et de temps de publicité dans la presse, à la radio et à la télévision pour des tiers; services de consultation dans le domaine de l'organisation, de la vente et de l'achat d'espaces et de temps de publicité dans la presse, à la radio et à la télévision pour des tiers; conseils en matière commerciale et en mercatique, informations commerciales sur les contenus des supports presse, radio et télévision; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; éditions publicitaires sous toutes leurs formes. Télécommunications, télécommunications multimédia; communications par terminaux d'ordinateurs, téléphoniques et télématiques, par voie hertzienne et par voie de satellites; transmission de messages, de données et d'images assistées par ordinateurs, diffusion de programmes de télévision et de radio.Education et divertissement; éditions; conception et montage de programmes radiophoniques et de télévision; divertissements télévisés et radiodiffusés; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; informations en matière de programmes radio et télévision et de divertissements. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; conseils et consultations techniques pour la conception, la réalisation et l'utilisation de réseaux informatiques; services d'informations, de conseils et de consultations techniques dans le domaine des médias
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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